Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 48 du 25 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination du président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0610100A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2006, M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.